Mentions légales

 

 

 

1. Éditeur du site

 

 

Le présent site est édité par :

 

Immoctis

Entreprise immatriculée en Suisse

 

• Raison sociale : Immoctis

• Forme juridique : Entreprise individuelle / Société (à préciser si besoin)

• Numéro d’immatriculation : [Numéro IDE / registre du commerce suisse]

• Siège social : [Adresse complète en Suisse]

• Téléphone : [numéro]

• Adresse e-mail : [email de contact]

• Responsable de la publication : Vincent [Nom de famille]

 

 

 

 

 

2. Activité

 

 

Immoctis exerce une activité de coaching, conseil et accompagnement en immobilier, destinée aux particuliers et investisseurs.

 

⚠️ Immoctis n’exerce pas d’activité d’agent immobilier, de mandataire immobilier ou d’intermédiaire en transaction immobilière.

À ce titre :

 

• Immoctis ne détient pas de carte professionnelle immobilière

• Immoctis ne perçoit aucune commission sur les ventes immobilières

• Les prestations proposées sont exclusivement des prestations de conseil, d’accompagnement stratégique et pédagogique

 

 

L’entreprise exerce son activité depuis la Suisse et propose ses services en Suisse et en France, conformément à la réglementation applicable.

 

 

 

 

3. Hébergement du site

 

 

Le site est hébergé par :

 

[Nom de l’hébergeur]

 

• Adresse : [adresse complète]

• Site internet : [URL de l’hébergeur]

• Téléphone : [si disponible]

 

 

(Exemples : IONOS, OVH, Wix, Hostinger, etc.)

 

 

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

 

L’ensemble du contenu présent sur le site Immoctis (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Immoctis est strictement interdite.

 

 

 

 

5. Responsabilité

 

 

Immoctis s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, Immoctis ne saurait être tenue responsable :

 

• des erreurs ou omissions présentes sur le site

• de l’utilisation faite des informations fournies

• des décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus proposés

 

 

Les informations diffusées sur le site ont un but informatif et pédagogique et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

 

 

 

 

6. Données personnelles

 

 

Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre des échanges avec Immoctis.

 

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et législation suisse), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

 

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7. Cookies

 

 

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